⚖️ Conditions Générales de Vente – Orient House

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://orienthouse.fr, édité par :

Orient House
Micro-entreprise dirigée par Mme Ayouch Sarah
SIREN : 944 036 474
Siège social : 2 Rue Vincent Scotto, Résidence Ramatuelle Bat D, 84000 Avignon, France
Tél. : +33 6 65 48 92 74
Email : contact@orienthouse.fr

Le site commercialise des articles de mode, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires, parfums et objets divers destinés au grand public.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Orient House et tout acheteur non professionnel.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente pour : la France métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne et international.
Le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV avant de valider sa commande.
Les données enregistrées dans le système de paiement et d’expédition font preuve des transactions.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’UE.
Hors UE, les prix s’entendent hors taxes ; les droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
Orient House peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de port sont précisés avant validation du paiement.

Article 3 – Commande

Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Toute personne juridiquement capable peut commander sur orienthouse.fr.
La validation de commande vaut acceptation du prix, des produits et des présentes conditions.
Une commande ne devient définitive qu’après confirmation par e-mail.
Le client reçoit une facture jointe à son colis et disponible dans son compte en ligne.
Les comptes frauduleux ou ne respectant pas les CGV peuvent être suspendus.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches détaillées.
Les photos sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de teintes, formats ou accessoires peuvent survenir sans engager la responsabilité du vendeur.
Les tailles et coloris peuvent varier selon les arrivages dans une marge tolérée de 10 %.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire (module sécurisé Stripe / PayPal Gate, 3D Secure),

  • par PayPal (paiement immédiat ou 4 fois sans frais),

  • par virement bancaire sur demande.

Les paiements sont entièrement sécurisés (cryptage SSL).
La commande n’est expédiée qu’après encaissement complet du règlement.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Orient House.

Article 6 – Livraison

Les colis sont préparés sous 1 à 2 jours ouvrables.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi (Mondial Relay, Colissimo, Chronopost…).
Les délais affichés sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de la volonté de Orient House.
En cas de retard prévisible, le client est informé par e-mail.

Orient House ne propose pas d’expédition internationale hors UE


Les frais et délais sont détaillés sur la page :
👉 https://orienthouse.fr/politique-dexpedition/

Les produits voyagent aux risques du client à compter de leur remise au transporteur.
Toute anomalie à la réception doit être signalée dans les délais légaux.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Des frais de gestion de 5 € peuvent être déduits du remboursement en cas d’annulation d’une commande déjà validée.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement.

Article 8 – Garanties et responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française.
Orient House ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage du produit ou d’un dysfonctionnement imputable au transport.
Le site est accessible 7 j/7 dans la mesure du possible ; Orient House décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou de problème technique extérieur.

Article 9 – Service client

Service Client – Orient House
📍 2 Rue Vincent Scotto, Résidence Ramatuelle Bat D, 84000 Avignon
📧 contact@orienthouse.fr
📞 +33 6 65 48 92 74
Formulaire : https://orienthouse.fr/contact/
WhatsApp / Chat en ligne disponibles sur le site.

Le service client répond sous 48 heures ouvrées.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter d’abord le service client pour une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, il peut saisir le médiateur :

SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
📞 04 82 53 93 06 – ✉ contact@sasmediationsolution-conso.fr
www.sasmediationsolution-conso.fr

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur :
👉 https://orienthouse.fr/politique-de-confidentialite/
Aucune information n’est vendue à des tiers.
Le client peut exercer ses droits RGPD par e-mail : contact@orienthouse.fr.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, visuels, logo, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue de référence est le français.