CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Orient House.
Le site Internet https://orienthouse.fr est un service de :
– L’entreprise individuelle Orient House
– située 2 Rue Vincent Scotto, 84000 Avignon, France
– adresse URL du site : https://orienthouse.fr
– Courriel : contact@orienthouse.fr
– Téléphone : +33 6 65 48 92 74
Le site Internet Orient House commercialise les produits suivants : Vêtements, produits alimentaires et non
alimentaires, cosmétiques, bio , bazars, parfums.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, Orient House et, d’autre part, la personne qui effectue un achat par l’intermédiaire du site Orienthouse.fr . 
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de orienteuse.fr sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Orienthouse.fr

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site Orienthouse.fr . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Articles d’équipement de la personne et de la maison

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Orienthouse.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Orienthouse.fr  et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Orienthouse.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Produits présentés sur le site Orienthouse.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, DOM-TOM, UE, Europe (hors UE) & International (Monde entier).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – LES PRIX 

2.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et pour l’Union européenne. Pour le reste du monde les prix sont affichés hors taxes. La participation aux frais de port sera ajoutée dans le processus de paiement car ils dépendent du transporteur choisi par le client.
2.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros, USD ou Livre sterling.
2.3 – Orienthouse.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande tel que prévu à l’article 4-1 des présentes conditions générales de vente
2.4 – Pour les pays hors UE des frais d’importation peuvent être ajoutés par les douanes locales, ces frais seront pris en charge par l’acheteur selon le taux en vigueur dans le pays de livraison (Prendre contact avec le ministère de votre pays de livraison pour en connaître le montant).

ARTICLE 3 – LA COMMANDE 

3.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
3.2 – Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site internet Orienthouse.fr peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
3.3 – Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique “Mon compte”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
3.4 – Aucune modification ne sera possible après validation d’une commande.
3.5 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Orienthouse.fr
3.6 – Orient House se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Orient House sans son autorisation préalable.

ARTICLE 4 – LES PRODUITS

4.1 – Les caractéristiques et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits. Il incombe au client de prendre connaissance de ces détails avant de valider sa commande.

4.2 – Nous déployons beaucoup d’effort pour que la représentation graphique des produits soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, il demeure possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Dans cette situation, la responsabilité de Orient House ne saurait être engagée. 

4.3 – Une partie des articles sont réapprovisionnés tout au long de l’année, de légères variations de nuance sur les différents coloris peuvent être constatées d’un arrivage à l’autre, si cette différence de nuance est constatée à réception par le client, la responsabilité de Orient House ne saurait être engagée. 

4.4 – La tailles des articles est indicative et peut varier selon les modèles. Une marge d’erreur de 10% peut exister, sur cette base de 10% est constatée à réception par le client, la responsabilité de Orient House ne saurait être engagée. 

4.5 – Les photos des articles ne sont pas contractuelles, les coloris, les accessoires (boutons, fermeture éclair…) peuvent varier selon les fournitures présentes.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE 

5.1 – Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité …) sera adressé au client par Orienthouse.fr.
5.2 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Orienthouse.fr pour exprimer son acceptation définitive du bon de commande.
5.3 – Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
5.4 – Les données enregistrées et conservées par Orienthouse.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Orienthouse.fr et le client.
5.5 – Une commande est considérée comme validée qu’après réception du paiement. 
5.6 – Après paiement, toute modification de commande sera validé uniquement après une demande par mail à l’adresse suivante:
contact@orienthouse.fr,  une réponse validant la demande sera alors attribué au client . Il incombe au client de vérifier le détail de sa commande avant validation et paiement : Références, tailles, couleurs, quantités, adresse de livraison, et délai de livraison du transporteur sélectionné.
5.7 – Le client doit prendre en considération qu’après paiement et validation de commande, il nous est impossible de stopper l’expédition de celle-ci pour une question de logistique. En cas d’annulation de la commande, le client aura toujours la possibilité de retourner le colis. Les frais de retour du colis et d’expédition resteront à sa charge.

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

6.1 – Orienthouse.fr s’efforce de préparer ses colis dans les 1 à 2 jours ouvrables  à compter de l’encaissement de la commande. Pour les produits hors stock Orienthouse.fr s’engage à informer le client des que possible. A ce délai de préparation, vient s’ajouter le Temps de transit. Ce dernier dépend du transporteur choisi lors de la commande. Les délais de transit sont donnés à titre indicatif par les transporteurs mais ils ne sont pas contractuels.Un récapitulatif du délai de préparation, ansi que du Temps de transit, des différents transporteurs, selon les pays ainsi que de leurs frais étant mentionné dans l’article 6.3.

6.2 – En cas de non respect des délais par un transporteur, aucune indemnisation ne pourra être demandée. 

6.3 – DELAI DE LIVRAISON : Délai de préparation + Temps de transit

Délai de préparations: Nous nous efforçons de préparer toutes les commandes dans un délai de 48 heures maximum. Ce délai de traitement garantit que votre commande est traitée, emballée et prête à être expédiée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Temps de transit : Le temps de transit varie en fonction du transporteur et de la destination. Voici les détails pour les différentes pays :

LIVRAISON POUR LA FRANCE :

  1. Mondial Relay ( livraison point relais):
    • Temps de Transit : Entre 2 à 8 jours.
    • Frais : 4.99 EUROS
    • Gratuit à partir de 100 euros
  2. Colissimo ( livraison à domicile ) :
    • Temps de Transit : 48 heures
    • Frais : 11 EUROS
      Le délai d’acheminement dépend de l’origine et de la destination de votre colis.
    • Au départ de la France Métropolitaine :
      • 48h soit 2 jours ouvrables vers la France Métropolitaine et Monaco (1)
      • 5 à 22 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) vers l’Outre-Mer. Le délai d’acheminement dépend de l’offre choisie (Colissimo Eco OM ou Colissimo OM) et de la destination Outre-Mer de votre envoi.
      • La Poste met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Cependant, un incident indépendant de leur volonté peut entraîner un retard.
  3. Chrono 13 (Chronopost, livraison à domicile) :
    • Dépôt : Chaque matin
    • Livraison : Le lendemain avant 13h
    • Frais : 21 EUROS
    • DÉLAIS :
      • Votre colis est livré le lendemain avant 13h du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La livraison le samedi est possible sur option.
        Pour certaines îles du littoral, le délai peut être rallongé d’un jour. Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai.
    • PRISE EN CHARGE DU COLIS :
      • Chronopost prend en charge vos colis du lundi au samedi matin en bureau de poste.
    • LIEU ET DÉLAIS D’INSTANCE :
      • En cas d’absence du destinataire, votre colis sera mis en instance 14 jours au bureau de poste ou agence Chronopost ou 7 jours en relais Pickup.
    • Conditions Générales Chrono 13 
  4. Retrait en Magasin :
    • Disponibilité : Après finalisation de la préparation et que la commande passe en statut terminé dans le compte client de l’acheteur.
    • Frais : Gratuit


LIVRAISON POUR L’EUROPE :

  1. Chrono 2Shop Pickup ( livraison point relais) :
    Présentation du service
      • Livraison en point relais depuis la France vers l’Europe. 
      • il est important de savoir que le colis ne sera conservé auprès du point relais que 7 jours !!!
    • Caractéristiques de la méthode d’expédition
      • Livraison en point relais
      • Depuis vers la France vers les pays suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Suisse, Allemagne,  Estonie, Espagne, Danemark, Finlande, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Roumanie, Slovénie, Slovaquie.
    • Temps de Transit : 2 à 4 jours
    • Frais : 7.90 EUROS
  2. Chrono Classic (Livraison à Domicile) :
    • Caractéristiques de la méthode d’expédition:
    • Temps de Transit : Livraison express en 2 à 4 jours vers 27 pays européens.
    • Frais : 18 EUROS


LIVRAISON POUR LE RESTE DES PAYS NON MENTIONNE CI-DESSUS ( MONDE ENTIER ) :

  1. Colissimo Domicile International ( livraison à domicile ):
  • Caractéristiques du mode d’expédition
    • Livraison internationale à domicile avec confirmation de signature obligatoire
    • Délai d’estimé : de 3 à 5 jours
      ATTENTION : Pour plus de détails sur les délais de livraison, veuillez consulter la liste élaborée par Colissimo avec tous les pays couverts par ses services internationaux.
    • 220 destinations disponibles
    • Engagement de livraison dans les délais sur 40 destinations
    • Frais : 60 EUROS

TRANSPORTEURS :

Nous collaborons avec les transporteurs suivants pour garantir une livraison rapide et fiable :

  1. Mondial Relay
  2. Colissimo
  3. Chronopost

 

SUIVI DE COMMANDE:
Lorsque votre colis est préparer et près à l’envoie, un lien de suivi du colis vous est envoyé par email à l’adresse mail fournit lors du passage de votre commande.
Pour toute question ou assistance supplémentaire concernant notre politique de livraison, n’hésitez pas à contacter notre service client, voir article 11.

Toutes les informations disponibles dans notre page LIVRAISON ET EXPEDITION :  https://orienthouse.fr/politique-dexpedition/ 

6.4 – Orienthouse.fr s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
6.5 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.
6.6 – La propriété des marchandises et les risques y afférent sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
6.7 – Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
6.8 – En cas de défaut éventuel, non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client doit le signaler par e-mail. Orient House procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. Toute réclamation formulée hors délai légal ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Orienthouse.fr dans l’état dans lequel le Client les a reçus, intact et dans leurs emballages d’origine. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 – PAIEMENT 

7.1 – Paiement par carte bancaire ou PayPal : Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la banque ou à PayPal de façon sécurisée (SSL) sans que Orienthouse.fr ou des tiers ne puissent y avoir accès. Le montant total de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
7.2 – Paiement différé : Virement, 4x sans frais PayPal. Le Client peut régler par des moyens externes au site. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après réception du paiement. Les éventuels frais seront à la charge du Client. Les informations nécessaires afin d’effectuer ces paiements, seront envoyées par email.
7.3 – Récapitulatif des moyens de paiement mise à disposition avant validation de commande.

Carte Bancaire ( Stripe Securised ) – Stripe détermine en interne quand 3D Secure doit être présenté en fonction de son moteur SCA.
                      – une case à cocher sera disponible sur la page de paiement permettant à vos clients de sauvegarder leur carte de crédit.
    – Débit : Comptant

Carte Bancaire ( PayPal gate ) – 3D Secure profite aux titulaires de cartes fournissant une couche de vérification supplémentaire à l’aide de Verified by Visa, MasterCard SecureCode et American Express SafeKey.

                                       – Acceptez les cartes de débit et de crédit ainsi que les méthodes de paiement locales avec la dernière solution de PayPal..

PayPal – Acceptez les paiements PayPal, PayPal 4x sans frais avec la solution de paiement PayPal.

Virement bancaire – Les informations bancaires afin d’effectuer le paiement de la commande, seront envoyées par email à l’adresse de contact fournit par le client.

7.4 – Les données enregistrées et conservées par Orienthouse.fr constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7.5 – La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par Orienthouse.fr. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
7.6 – Les factures sont émises lors de la livraison et jointes au colis de la commande. Elles sont également téléchargeables dans le compte Client en ligne à tout moment.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION 

8.1 – Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (Article 5). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Orienthouse.fr, sans avoir à justifier de motif.
8.2 – Le client doit prendre note qu’après paiement, TOUTE ANNULATION DE COMMANDE ENTRAINERA UNE RETENUE DE 5 EUROS SUR LE MONTANT TOTAL DU REMBOURSEMENT et devra être effectué 24H maximum après validation de la commande par le client. En cas de rétractation, il incombera au client de retourner à ses frais le colis.
8.3 – Tout retour effectué hors délai de rétractation sera systématiquement refusé.
8.4 – Pour toutes commandes d’un montant total inférieur à 100 Euros les frais de retour sont exclusivement à la charge du client selon les modalités prévues sur notre page de RETOUR ET REMBOURSEMENT .
Pour une commande d’un montant total de 100 euros et plus, les retours doivent être effectués grace à l’étiquette fournit par le vendeur Orienthouse.fr sur l’adresse email du client . Si vos colis sont perdus ou retournés à l’expéditeur suite à un envoi par transporteur privé Orient House ne saurait être tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué

ARTICLE 9 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ 

9.1 – Les produits sont conformes à la législation française.
9.2 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site de Orienthouse.fr à ses risques et périls.
9.3 – Orienthouse.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Orienthouse.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
9.4 – Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Orienthouse.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Orienthouse.fr), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
9.5 – Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Orient House. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
9.6 – Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Orient House ne pourrait être engagée.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

10.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8.1 seront effectués dans un délai de 14 jours après la réception des produits par Orienthouse.fr.
10.2 – Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa transaction initiale
10.3 – Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client à travers les différents moyens de communication suivant.

– Courrier: Boujamaa Mohammad , 2 rue Vincent sotte 84000 Avignon
– Via notre formulaire de contact : https://orienthouse.fr/contact/ 
– Via notre chat en ligne disponible sur toutes les pages du site Orienthouse.fr .
– Par email 24H/24 :contact@orienthouse.fr (réponse dans les 48 heures)
– Par téléphone  : +33 6 65 48 92 74 (Lundi au samedi de 10H00 à 16H00)

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES 

1.1 – Pour toute question, difficulté ou litige relatif à votre achat, n’hésitez pas, à contacter notre service client par email à contact@orienthouse.fr qui s’efforcera de trouver avec vous une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans les 72 heures ouvrées, à toute réclamation faite par email, et à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables aux réclamations faites par courrier.
11.2 – Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur : SAS Médiation Solution – Agréé CECMC, Ministère de l’Economie et des Finances, : www.sasmediationsolution-conso.fr . Dont les coordonnées sont les suivantes : SAS Médiation Solution – 222, chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06 – Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr Adhésion enregistrée sous le numéro : CS0001545/2009
11.3 – En cas de persistance de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES  

12.1 – Orienthouse.fr s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Orienthouse.fr sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
12.2 – Orienthouse.fr ne procède à aucun démarchage téléphonique auprès de ses clients. Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site Orienthouse.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.